Puis-je utiliser le nom d?une marque ou d?une personne connue dans l?adresse de mon site internet ?
Afin d’attirer le maximum de visiteurs sur votre site web, il est tentant d’enregistrer un nom de domaine reproduisant une marque notoire, une dénomination commerciale connue ou le nom d’une personne célèbre. Ainsi a-t-on déjà vu fleurir sur le web des sites dont l’adresse internet utilisait, à l’insu des entreprises concernées, la marque ou la dénomination d’un moteur de recherche (Altavista), d’une galerie marchande (Galeries Lafayette), d’une compagnie pétrolière (Total), d’une compagnie ferroviaire (RATP) ou encore de personnalités du show-buziness ou du monde des affaires.

Sachez toutefois que le fait d’intégrer, avec ou sans intention rémunératrice, le nom d’une entreprise ou de sa marque dans votre adresse internet peut constituer une contrefaçon et/ou des agissements parasitaires susceptibles d’engager votre responsabilité civile. La contrefaçon de marque est également un délit puni, aux termes de l’article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, de trois d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. De même, la reproduction du nom d’une personne célèbre peut contrevenir aux droits que celle-ci possède tant sur son nom patronymique que sur une marque qu’elle aurait déposée.

Ainsi, avant même d’enregistrer votre nom de domaine (en .com, .net, .org, .fr ou autres) ou de créer un nouveau dossier au sein de votre site reproduisant ces noms, vérifiez auprès de leurs titulaires qu’ils vous autorisent bien à vous en servir. Sachez que des vérifications sont effectuées par l’AFNIC pour l’enregistrement de votre nom de domaine en « .fr ». Pour fins de preuve, veillez à vous ménager un écrit déterminant précisément l’usage pour lequel les titulaires vous ont donné leur accord. De surcroît, vous ne pouvez contourner l’obstacle en reproduisant un nom orthographié différemment de celle d’une marque notoire. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a, par exemple, décidé que l’enregistrement du nom de domaine « lankom.com » et « lankome.com » constituait une contrefaçon de la marque « Lancôme ».

Ces informations répondent-elles à votre question ? Sinon, merci d'envoyer votre demande précise à noc@drim.com

Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon blog ?

Un forum de discussion est un espace aménagé du site internet qui permet à chaque visiteur de discuter d'un ou de plusieurs thèmes, en rapport ou non avec le contenu du site. Il s’agit d’un espace de dialogue qui peut se présenter sous plusieurs formes comme par exemple un forum modéré ou un forum non modéré.

La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux voire non conformes au thème de l’espace de discussion. Cette modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du message), soit a posteriori (après la publication du message).

Pour le moment, le juge n’a pas réalisé de distinction entre les forums modérés et les forums non modérés. Il estime que le créateur du site peut être tenu responsable, civilement et pénalement, de l’ensemble des messages qui y sont publiés.

Néanmoins, les positions ne sont pas totalement figées, et un juge a notamment estimé qu’un créateur de site ne pouvait être poursuivi à la suite de la publication de messages diffamatoires dans un forum de discussion non modéré.

Devant une telle incertitude, il est recommandé aux créateurs de site qui accueillent un tel forum de discussion d'exercer une relative surveillance des contenus diffusés (soit avant leur publication, soit après leur publication dans cet espace) afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicite.

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